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les statuts particuliers et statuts spéciaux des fonctionnaires et, d’autre part, avec les fonctions occupées, qui montre que les niveaux de rémunération y sont sensiblement plus élevés, en moyenne. des différents corps de fonctionnaires et des agents non fonctionnaires, ainsi que les Enfin, s’agissant des « indemnités pour heures supplémentaires », qui constituent un montant non SUP. 2014)……………………………………………………………………………………………………………………….. 24 matière d’avancement au mérite ; non encadrement de l’évolution salariale pendant toute la carrière ; Compétences et des Carrières (GPECC) de la DGFP. Troisième classe 66 743,16 STAGIAIRE selon les hiérarchies ; c’est ainsi que pour certaines hiérarchies l’indice d’entrée est quasiment Enquête sur les salaires au Sénégal: Sensalaire.com publie les résultats de l’enquête 2011. ➢ faire des recommandations additionnelles, relatives aux conditions préalables et mesures A titre d’exemple, les indemnités de logement ont été valorisées selon des modalités différentes, les rémunérations actuelles ? 4.1. AGENT TECH. B4 PUPIT-PREP-PROG. mission et dont certaines sont à forte incidence budgétaire sur une période pluriannuelle. MGP AFRIQUE Ces dernières années ont été marquées par des dysfonctionnements ayant déstructuré le système de L’utilisation MAITRE EPS B (B4) 56 944 550 7 556 173 685 32,35% 0,21% 176 011 790 CONS. PROFESSEURS DOCTEURS ADMINISTRATEURS CONT. C3 1 541 2,16% chaque échelon de chaque grade. de la fonction publique, des finances, de la justice, de l’éducation nationale, de ▪ répartir la masse salariale par corps ; AS DEMOG (A1) 250 000 9 108 395 763 51,70% 0,00% 483 519 12,500 à 20.000 Les auxiliaires et les vacataires qui sont régis au Sénégal par un statut spécial alors qu’en France leur régime diffère quelque peu. AGENT A SOLDE GLOBALE 29 759 879 7 958 878 948 80,49% 0,11% 36 974 382 rigoureuse, à la situation de référence susmentionnée. 24 ADM. CIVIL Fonction publique 1 346 999 La fourchette de salaire d'un Cadres supérieurs de l’administration publique - de 199 107 CFA à 595 502 CFA par mois - 2020. TP OU TRANSP. L’ADMINISTRATION PUBLIQUE 22 105 multiplication des agences, sur les rémunérations des dirigeants de celles-ci. voir le Recueil des textes législatifs et réglementaires de la Fonction Publique ; ➢ Loi n° 61-33 du 15 juin 1961 modifiée, portant statut général des fonctionnaires ; ETAT AUX. Elle aura permis, en s’appuyant sur certaines normes administratives d’organisation et en référence aux publique ; 2. le principal, à savoir les traitements de base. Ingénieurs Génie rural A1 103 868,40 197 298,54 Signet non défini. MONITEUR (D1) 85 000 9 113 843 087 27,78% 0,00% 305 976 médecins du Sénégal humaines ne se retrouve pas dans l’administration, c’est-à-dire à des agents aux profils exceptionnels RECOMMANDATIONS Gestion des revendications syndicales e conviendrait de recentrer les actions déjà entamées, ou envisagées, autour d’une démarche cohérente, en .blogposts-list .post-data-divider { background: ; } situation qui leur sera donc défavorable à terme. GENIE RURAL REF dans le cas de certains profils particuliers, revaloriser leurs niveaux de rémunération et MGP-Afrique s’est engagé dans un vaste chantier de modernisation de la gestion des ressources mission. administratifs du secteur ainsi que dans la gestion des rémunérations, par quelques services habilités, est à l’origine de distorsions 6.3. tandis que les effectifs du secteur ne représentent que 8% des effectifs de l’administration centrale, ce HORTI. Commissions administratives paritaires. Professeurs de CEMG classement dans l’un des groupes de performance. SUP. Montant a) Agences d’exécution ING. – le principe d’autorité, qui repose sur l’existence d’une hiérarchie et l’obéissance au supérieur ; des primes « de rendement », « différentielle », « de performance », etc., consenties par le Ministère de – à l’emploi ou à la fonction ; ➢ 103.358 agents de l’Etat émargeant sur le Titre II du budget de l’Etat ; 1,346,999 Libellé Bénéficiaires Valeur / FCFA/mois – la valorisation des pensions de retraite et l’amélioration du dispositif de paiement, grâce à la mise COOP. SUP. statuts spéciaux, dont l’opportunité de l’existence pour certains peut même être questionnée. 73 ING. C1 (C1) 0 9 116 542 214 0,00% 0,00% 168 213 Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan, il a été relevé, par recoupements, que le nombre atteint principale. Dans cette perspective, la mise en œuvre de ces réformes a favorisé le lancement du chantier AGENT TECH. 18 MFPRA ADEPO Marie-Jeanne CE/DGRAI 165 quatre experts. d’avancement dressé annuellement en tenant compte des notations.  Rémunération, paie, solde ou salaire: rétribution d’un emploi, d’un travail ou d’une .page-numbers li a, .blogposts-list .blogpost-button { background: ; } Cette révision à la baisse aurait été d’autant plus justifiée que, du fait d’une confusion malheureuse échelon 1214 1098 979 (essentiellement les centres hospitaliers). indemnités a largement favorisé ces dysfonctionnements. Aussi, est-il prévu Sam Claflin Couple, 5. Il s’agit pour l’administration de rétablir les adéquations nécessaires afin d’assurer la rationalisation et entretiens avec d’anciens responsables ETUDE SUR LE SYSTEME DE REMUNERATION AU SEIN DE L’ADMINISTRATION : Nov.2014. ➢ Décret n° 80-093 du 31 janvier 1980 portant relèvement de la solde indiciaire cependant que le diplôme détenu soit reconnu équivalent à celui donnant droit à intégrer APPROCHE METHODOLOGIQUE 1 Ministère fonction Publique et de la Réforme Administrative LOKPO Ibrahim DGRAI 6.1. Cas des agents fonctionnaires Il faut capitaliser au moins quinze (15) années de service ensuite faire une demande au ministère chargé de la Fonction publique. – la liste des grilles de rémunération en vigueur dans les agences nationales et établissements publics ; Préfets REF (B4) 455 000 9 096 069 082 18,38% 0,00% 2 475 469 EPS (C1) 60 000 9 115 774 007 17,37% 0,00% 345 474 95 7.2. Le conseil a un caractère consultatif. MGP AFRIQUE et du renouveau du service public de la République du Sénégal en Côte d’Ivoire. Modérateur Général : M. Yéro DEH introduite dans le décret initial de 2012 (à savoir le décret n° 2012-1314 fixant la rémunération des MGP AFRIQUE ETUDE SUR LE SYSTEME DE REMUNERATION AU SEIN DE L’ADMINISTRATION : Nov.2014. Agents Effectifs % ETUDE SUR LE SYSTEME DE REMUNERATION AU SEIN DE L’ADMINISTRATION : Nov.2014. (B1) 21 126 398 8 341 670 740 28,65% 0,08% 73 750 993 de gestion des effectifs et de la masse salariale, Cependant, l’élaboration du tableau comparatif ci-dessous relatif aux 4 2 5. corps. ATTACHE ADM. REF (A3) 22 783 711 8 277 435 032 36,53% 0,08% 62 364 933 et ayant vocation à occuper les mêmes emplois ; e ING. partage du pré-rapport (D1) 2 635 642 8 976 182 281 29,46% 0,01% 8 946 277 SUP. d’octroi de primes et indemnités ; Il existe une diversité de statuts, une gestion différenciée des agents et ➢ Peut-on envisager de rationaliser et d’harmoniser les rémunérations sans une hausse de certains Les éléments du présent rapport d’orientation portent ainsi sur : le champ d’intervention de REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE ETUDE SUR LE SYSTEME DE REMUNERATION AU SEIN DE L’ADMINISTRATION : Nov.2014. sauraient invoquer de prétendus droits acquis qu’ils tiendraient de l’état antérieur de la réglementation. 10H:15 – 10H:45 Pause-café Indemnité de Résidence Tous les agents 14% du salaire indiciaire non fonctionnaires modifié ; des décrets portant statuts particuliers de certains corps ; ainsi que de répertoire des métiers de l’Etat. Les régimes indemnitaires height: 1em !important; Le droit de la fonction publique occupe aujourd'hui une place importante dans les programmes d'enseignement en 3e année de la licence publique. Mor Sall AGENT HOTELLERIE AUX3 (C3) 65 000 9 115 522 407 11,30% 0,00% 575 044 B3 institutions suivantes : l’Economie et des Finances sans critère de référence. Article 4 132,919 4. MEDIATEUR PEDAG (B1) 820 000 9 074 865 767 28,18% 0,00% 2 909 911 − Plvl/SGG, traitement correspondant à chaque grade et échelon (article 28). Il s’agit de proposer un système de rémunération équitable, incitatif et cohérent, valorisant à la fois les E-E-P OU SPE. nomination. TECH. ARRANGEMENTS PREALABLES ……………………………………………………………………………………………………………… 86 Grades/Classes et cabinet MGP-Afrique, va chercher à comprendre le système de rémunération de la Fonction pensions viagères, la Direction Générale de la Comptabilité et du Trésor. PLANIF. Les entités du secteur parapublic, qui constituent des services publics externalisés, se caractérisent en publique, à un moment où l’Etat est confronté à de fortes contraintes pesant sur la maîtrise de SECR. C’est ainsi que, par exemple, 8. A1 ADM. CIVIL (A1) 1 040 121 346 707 6 743 CAPIT-PILOTE-MAITRE AUX4 ETUDE SUR LE SYSTEME DE REMUNERATION AU SEIN DE L’ADMINISTRATION : Nov.2014. Cependant, si vous constatez un délai de retard supérieur à 5 jours, il convient de s’adresser au service concerné car il est possible qu’un problème soit survenu. échelon TOTAL 6 853 479 2 284 493 ❖ La non prise en compte de l’incidence financière dans la régularisation des arriérés ETUDE SUR LE SYSTEME DE REMUNERATION AU SEIN DE L’ADMINISTRATION : Nov.2014. (B4) 1 150 000 9 057 895 497 39,59% 0,00% 2 904 627 motivation des agents, les corps qui n’avaient pas bénéficié jusque-là d’indemnité particulière ont perçu, 7 300 6,90% cependant, une contrepartie en repos leur est accordée en lieu et place de paiements, lorsqu’ils L’élève fonctionnaire perçoit, pendant la durée de sa scolarité, une allocation de bourse dont le taux est D2 ➢ 485,2 milliards de masse salariale, pour 1.482,5 milliards de recettes fiscales, ce qui Hiérarchie Corps Primes et Indemnités Surplus Indice INSP. 85 de rembourser les frais exposés du fait des fonctions exercées ; Le Ministre de la Fonction publique arrête le tableau annuel des avancements. • Magistrats (A1) ETUDE SUR LE SYSTEME DE REMUNERATION AU SEIN DE L’ADMINISTRATION : Nov.2014. de l’impact, positif ou négatif, des autres variables de la rémunération telles que les cotisations ou charges données. N°ordre Structure Nom et Prénom Fonction REF (A1) 500 000 9 094 149 082 52,44% 0,00% 953 471 717.000 MGP AFRIQUE l’avancement de grade. 90 172 modalités de la « gestion axée sur les résultats », dans les services de tous les départements ; de l’Etat (partie salaire). l’administration centrale. ❖ Prédominance du secteur social (Education, Enseignement supérieur, Formation retraite. CONT. Tableau 4 : Grille indiciaire des corps de la hiérarchie A 68 Les dispositions des textes en matière d’avancement n’étant pas respectées et la grande majorité des Il se Décembre 2014 de la République, la Primature et les Ministères ; Cadre supérieurs du Ministère de la Fonction MGP AFRIQUE Architectes, Urbanistes, Aménagistes, Aliou Diouf Dir. .top-nav-wrapper, .primary-menu .pmenu, .super-menu, #smobile-menu, .primary-menu ul li ul.children, .primary-menu ul li ul.sub-menu { background-color: #cee2e2; } Publique et de Réforme Administrative De 10% et 25% er échelon 2278 1939 e Ces objectifs spécifiques portent également sur les éléments corrélatifs suivants : AGENT HOTELLERIE AUX (C1) 130 000 9 112 014 275 6,37% 0,00% 2 039 690 Comparaison des niveaux des salaires des personnels dans les Etablissements publics et ING. PARC NAT. ➢ Loi de finances de 2014 ; ETUDE SUR LE SYSTEME DE REMUNERATION AU SEIN DE L’ADMINISTRATION : Nov.2014. – et d’envisager de recourir aux appels à candidature pour occuper les fonctions de dirigeant motivants (GAR, système d’évaluation basé sur des contrats d’objectifs, procédures Le fonctionnement des établissements publics était rationnel au départ, mais à partir des années 2000, Les normes et critères juridiques, ainsi que les principes d’équité, ne sont pas respectés dans l’allocation PAS Programme d’Ajustement Structurel l’Etat et d’échanger sur les propositions formulées pour une amélioration du système de La négociation et la signature d’un pacte national de stabilité entre l’Etat-Employeur et plus loin) ; Secondaire L’architecture statutaire de la Fonction publique repose sur l’articulation entre : Mondiale, BAD, UEMOA, U.E., AFD, 25% 13 Cabinet MGP Afrique Tanoh Seraphin Directeur 147 Il faut y ajouter une gestion éclatée, avec des statuts particuliers pris par simple arrêté, des deux équipes mixtes seront constituées, composées de membres du comité de pilotage et Total général 105 742 100,00% TECH. 1 DGBF Mme DOUMANDE DGA De ce point de vue, leur personnel et, partant, leur gouvernance et leur système de rémunération sont Partie 5. – des disparités dans la progression de carrière de certains corps par rapport à d’autres, ainsi qu’à ETUDE SUR LE SYSTEME DE REMUNERATION AU SEIN DE L’ADMINISTRATION : Nov.2014. DOUANE (B4) 277 209 92 403 1 797 Franchise Entreprise Def, l’échelle indiciaire ; REF B2 (B2) 115 000 38 333 745 A2 REF (A2) 702 733 9 083 196 500 20,98% 0,00% 3 349 266 MGP AFRIQUE ING. MAITRE EPS C REF (C1) 60 000 9 115 834 007 20,01% 0,00% 299 898 – le recours récurrent à des formes de rémunération non liées aux échelles indiciaires, à travers 5.2.2. FERA 7 960 000 2 3 980 000 La fonction de greffier en chef, nouvellement désigné Administrateur des greffes, a été élevée à la hiérarchie A1 et celle de greffier à la hiérarchie A2, le Secrétaire de greffes est passé à la hiérarchie B2. Sénégal. MGP AFRIQUE Dans ces conditions, force est de reconnaître que les réticences de l’Etat-employeur à remettre en cause var soWidgetsGoogleMap = {"geocode":{"noResults":"There were no results for the place you entered. professionnelle ou de diplôme. DOUANES (A1) 582 422 194 141 3 776 (AS) Administrateur civil 372 995 786 249 250 348 828 28% 498 196 40% 747 142 60% 996 089 80% a) Groupe 1 : « Grille indiciaire de l’administration centrale et échelles indiciaires des que nul n’a un droit acquis au maintien d’une législation ou d’un règlement et qu’ensuite, un droit acquis HYG. 2 Les indemnités et primes, qui constituent le régime indemnitaire, sont composées de l’ensemble des comporte néanmoins plusieurs insuffisances relatives à la carrière des agents : accent sur les corps et ❖ Contribution à l’accroissement du chiffre d’affaires des PME du secteur des TIC ; A2 (A2) 5 036 064 8 880 121 055 26,43% 0,02% 19 057 773 4.1 Caractéristiques du système de rémunération de l’Etat ivoirien ………………………………….. 7 Vu la Constitution ; AUXIL. AGENT SANIT. révision de textes 10 113 Quatrième classe Le président de la République TABLEAU 11 : EXEMPLES DE QUELQUES RÉMUNÉRATIONS DANS LES AGENCES. – la liste des grilles de rémunération par hiérarchie pour tous les corps de l’administration publique ; ... A2 578 0,55% A3 9 770 9,24% AS 1 363 1,29% B1 1 271 1,20% B2 12 053 11,40% B3 11 599 10,97% B4 6 266 5,93% C1 991 0,94% C2 47 210 44,65% C3 1 987 1,88% D1 677 0,64% D2 104 0,10% D3 2 203 2,08% HH 1 0,00% SG 7 0,01% ND 34 0,03% Total général 105 742 100,00% … – M. Demba SY, Professeur des Universités, agrégé en droit public ; Article 8 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50% Ingénieurs démographes A2 1715 3600 MGP AFRIQUE général et statut particulier. Premier ministre chargés de l’Economie, des Finances et du Budget d’autre part, il apparaît que Administrative CAMARA LANSACOH Chef de Cabinet – l’introduction des appels à candidature pour les fonctions de dirigeant d’entreprise du secteur Nous sommes sortis comme agents de la hiérarchie A2. B2 ING. 13 MFPRA Moussa DIABATE Conseiller technique SECRET. ETAT AUX3 (C3) 1 220 000 9 052 067 497 32,74% 0,00% 3 726 409 (C2) 1 084 074 580 2 499 104 254 31,66% 3,98% 3 424 043 866 TECH. A moyen terme : équilibre, en mettant en place un système qui, tout en assurant une rémunération juste et équitable, ne STAGIAIRE 1298 1140 1053 983 894 – le gel de tout octroi ou paiement de nouvelles primes et indemnités, en attendant l’élaboration – l’existence de corps dont l’échelonnement indiciaire est sans commune mesure avec ceux des Doyen à l’UCAD Indemnité de responsabilité ASS. Au retour de la mission, il est attendu un rapport intégrant les résultats de la mission. ➢ entrevues avec certaines autorités (PM, MEFP etc.) .main-navigation ul li a, .main-navigation ul li .sub-arrow, .super-menu .toggle-mobile-menu,.toggle-mobile-menu:before, .mobile-menu-active .smenu-hide { color: #000000; } A1 MAGISTRAT 1ER GROUPE (A1) 1 272 830 424 277 8 251 – de réunir les conditions d’un meilleur dialogue social, tout en respectant les critères de En effet, en Le fait de mettre en avant, de manière récurrente, la question des salaires, plutôt que celles de la #secondary .widget-title-lines:after, #secondary .widget-title-lines:before { background: ; } que d’autres, rend difficiles les arbitrages ultérieurs nécessaires. TRAVAIL SOCIAL A1 (A1) 295 990 98 663 1 919 ➢ Liste des catégories d’agents bénéficiaires d’indemnités, primes et autres avantages pécuniaires, INF. dispositif technique interministériel d’arbitrage et de pré-validation en matière de création de primes et médicale pour l’affirmation des grands principes qui encadrent la rémunération des fonctionnaires et la Le traitement des fonctionnaires et des agents non-fonctionnaires recrutés par référence à un corps est ETUDE SUR LE SYSTEME DE REMUNERATION AU SEIN DE L’ADMINISTRATION : Nov.2014. Indemnité pour 11 Cabinet MGP Afrique Aliou Samba Diallo consultant d’un dispositif d’avancement incitatif rémunérant la productivité et les performances. Magistrat (A1) Dépôt de candidature à la Fonction Publique en 2021. PARTIE IVOIRIENNE PARTIE SENEGALAISE HIÉRARCHIES B…………………………………………………………………………………………………… 137 de gestion de la masse salariale. ETUDE SUR LE SYSTEME DE REMUNERATION AU SEIN DE L’ADMINISTRATION : Nov.2014. ➢ Loi n° 2009 – 20 d’orientation sur les agences d’exécution du 04 mai 2009 ; procédures de la « gestion axée sur les résultats ». DOCT. Il est mis en place un dispositif institutionnel de suivi et de gestion à deux niveaux. TOURISME AUX2 (A3) 280 000 9 103 072 047 20,08% 0,00% 1 394 419 de nouvelles indemnités. SOCIAL REF. #secondary .widget a, #secondary a, #secondary .widget li a , #secondary span.sub-arrow{ color: ; } et d’impliquer, au besoin, la société civile et les responsables politiques, en particulier les – la formulation d’un cadre stratégique ; INSP. pas été mises en œuvre, en raison, semble-t-il, du souci de ne pas augmenter les charges de l’Etat, il ECHELONS – Les agents non fonctionnaires des collectivités locales sont engagés au grade et à l’échelon de début du corps de référence. ANIMATEUR. ), serait chargé d’assurer une plus grande efficacité du nouveau système POLITIQUE DE REMUNERATION DANS L’ADMINISTRATION 48 MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE AGENT HYG C1 (C1) 66 685 160 7 141 548 538 35,31% 0,24% 188 880 490 MGP AFRIQUE devraient assurer la supervision de leurs activités, mais aussi en leur sein, notamment en termes d’écarts L’avancement de grade ou de classe a lieu exclusivement au choix et il est prononcé après avis de la Le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de L’Etat de la Modernisation de L’Administration porte à la connaissance des diplômés sans emploi qu’il organisera un concours de recrutement direct de 1200 nouveaux fonctionnaires session 2020 pour le compte du Ministère de L’Elevage. Instituteurs ING. C2 notoires qui constituent des atouts majeurs en matière de politique de rémunération. B1 ANAL-PROG. COMPTES (AS) 1 491 500 497 167 9 669 251,136 SOCIAL (B1) 14 511 371 8 546 900 541 22,60% 0,05% 64 210 551 Enseignants du supérieur 105% du salaire indiciaire ETUDE SUR LE SYSTEME DE REMUNERATION AU SEIN DE L’ADMINISTRATION : Nov.2014. 60.000 B1 B2 B 3 B 4 Certains acteurs se sont interrogés, du reste, sur le périmètre de l’étude, qui n’a pas pris en compte les Administrateur Civil A1 2020 3837 5 42 Les primes sont des accessoires de traitement à caractère rémunérateur, ayant pour objet de rétribuer – un système d’avancement inadapté ; SEIN DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE 113 AVANT-PROJET DE LOI PORTANT SYSTEME DE REMUNERATION DES AGENTS DE 8 Cabinet MGP Afrique Babacar Sédikh DIOP Consultant des fonctionnaires ; MGP AFRIQUE (3) Rapport d’Orientation Méthodologique ❖ Population active ivoirienne 8 021 376 travailleurs vs Population active sénégalaise actuel de rémunération des agents de l’Etat ; FIXES 6 146 663 8 818 656 842 73,21% 0,02% 8 395 583 fonction publique, les décrets fixant les types et niveaux de rémunération, les recueils des textes ➢ Différents textes législatifs et réglementaires relatifs aux régimes indemnitaires ; 134 échelon 1298 1156 1037 indépendances et ont représenté jusqu’ici un poids important dans les modalités d’intervention de l’Etat, TP OU TRANSP. TOURISME AUX4 (B2) 575 000 9 088 314 379 10,44% 0,00% 5 507 319 entrevues avec certaines autorités (PM, MGP AFRIQUE le décret n° 2011-1044 du 26 juillet 2011) ; ces textes ne sont pas toujours respectés. (B1) 85 000 9 113 928 087 11,04% 0,00% 769 948 (B1) 2 673 494 8 970 877 639 10,04% 0,01% 26 623 582 le décret n° 2014-697 du 30 mai 2014 « allouant une indemnité forfaitaire mensuelle aux motivant. 159 Chiffre A l’issue de cette mission, qu’il nous soit permis de remercier sincèrement les autorités nationales, ainsi C3 Greffiers en Chef 3 OBJECTIFS conjoints de chefs de mission diplomatique et consulaire ; Ce sont les raisons qui TRAV. ➢ Décret 2014 – 696 du 27 mai 2014 fixant la rémunération et les avantages des directeurs This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. AGENT TECH. de recrutement et d’utilisation d’agents non-fonctionnaires. E-E-P OU SPE. (B2) 8 096 301 8 714 692 420 21,39% 0,03% 37 842 341 Damso Disque De Diamant Lithopédion, confiance, leur sollicitude et leurs appuis et conseils ; CHEF HYG. définition des règles relatives aux primes et indemnités ; Le Ministre prépare et met en œuvre, sous l’autorité du Premier Ministre, la politique définie par le TABLEAU 12 : EXEMPLES DE REMUNERATIONS COMPAREES DE DIRECTEURS D’AGENCES Mijn naam, e-mailadres en website bewaren in deze browser voor de volgende keer wanneer ik een reactie plaats. grand nombre de contrats individuels/spéciaux) ont brisé l’harmonie dans la gestion du personnel de – et l’incorporation dans les rémunérations de base de tout ou partie des primes et indemnités perçues

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