modèle contrat de travail cdi temps partiel

S3 1 le contrat de travail à temps partiel asmaa CPI. ______________________d’effectuer des déplacements ponctuels n’entraînant pas de changement de résidence. ______________________  sera soumis(e) à une clause de confidentialité durant toute la durée de son contrat. ; Réorganisation des horaires collectifs de l'entreprise, l’établissement ou du service. L’employeur est libre de proposer à un salarié exerçant son activité à temps partiel de travailler désormais à temps complet. Le contrat de travail à temps partiel (avec répartition des horaires sur la semaine ou sur le mois) concerne les salariés dont la durée du travail est inférieure à la durée conventionnelle ou légale du travail dans l’entreprise. Conformément aux dispositions légales et conventionnelles, l’entreprise se réserve la possibilité de faire effectuer à Mme/M……………………….… des heures complémentaires dans la limite de ……. Requalification d'un CDD à temps partiel en CDI à temps plein : à quoi peut prétendre le salarié ? Vous êtes ici : Accueil > Embaucher > Embaucher un salarié > Embaucher un CDI à temps partiel Embaucher un salarié en CDI à temps partiel. L'accomplissement d'heures complémentaires par un salarié sous contrat de travail à temps partiel modulé est impossible. L. 3123-1), Passage à temps partiel ou à temps complet (Art. Cette mobilité pourra s’exercer dans les limites géographiques suivantes _______________  (à compléter de la façon la plus précise possible). (signature), La Société (signature précédée de la mention "Lu et approuvé") Absence d’un ou plusieurs salariés en congés payés, maladie, maternité, formation…. CDD. Lors de la conclusion d’un contrat à temps partiel, les employeurs devront donc apporter une grande attention aux respects des conditions légales. La durée du travail de Mme/M. ______________________   bénéficiera de droits à congés payés prévus par les articles L 3141-1 et suivants du Code du travail. Compte tenu du coût élevé de cette formation, soit la somme de _____________________ (à compléter en lettres et en chiffres) €,  Mme/M. ______________________   s’engage à communiquer à la société son arrêt de travail dans un délai de ________________ jours. Aux termes de l’article L. 3123-1 du Code du travail, sont considérés comme salariés à temps partiel, les salariés dont la durée du travail est inférieure :. Ce document permet d'établir un contrat de travail entre un travailleur, ouvrier (travail plutôt manuel) ou employé (travail plutôt intellectuel) et son employeur issu du secteur privé ou du secteur public non statutaire. Dans le cas où Mme/M. Pour permettre aux salariés dont l’horaire de travail à temps partiel varie sur tout ou partie de l’année, de bénéficier des mêmes garanties que les salariés à temps partiel de droit commun, la loi a intégré ces nouvelles modalités d’aménagement du temps travail dans les articles L. 3123-1 et suivants du code du travail. La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, publiée au JO du 16/06/2013, a introduit la notion de durée minimale légale aux contrats à temps partiel : minimum de 24 hebdomaires ou 104 heures mensuelles, sauf convention collective ou accord de branche prévoyant une durée inférieure et sauf cas dérogatoires légaux. ______________________ sera affilié(e) auprès de(s) caisse(s) de retraite suivante (s) ________________ (à compléter en indiquant nom précis de la(les) caisse(s) retraite complémentaire). Le plus souvent, il s'agit d'un mi-temps (50%) ou d'un 80% correspondant à un jour de repos par semaine. La période d’essai pourra être renouvelée, d’un commun accord, une fois pour une durée équivalente. En complément: compte tenu des fonctions exercées par le salarié, il peut être opportun d’insérer dans son contrat de travail certaines clause visant notamment à protéger les informations qu’il a recueillies et dont la divulgation pourrait nuire aux intérêts de l’entreprise (clause de discrétion), à lui imposer, le cas échéant, un changement de son lieu de travail (clause de mobilité) ou bien encore à lui interdire, suite à la rupture de son contrat de travail, d’exercer pour son compte ou chez un nouvel employeur toute activité concurrente (clause de non-concurrence). Contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel : téléchargez gratuitement ce modèle de lettre avec Les Echos Executives S’ajoutent à cette rémunération une (ou des) prime (s) d’un montant de _______________  (à compléter en lettres et en chiffres) €, des avantages en nature ________ (à compléter en lettres et en chiffres), une prime d’ancienneté selon les conditions prévues par la convention collective en vigueur dans l’entreprise. ______________________  prend l’engagement d’accepter tout changement de lieu de travail nécessité par l’intérêt du fonctionnement de l’entreprise. Le présent contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de .... (préciser la durée de la période d’essai) de travail effectif. Le contrat CDI est réputé être le seul contrat de « droit commun » reconnu par le Code du travail. Lorsque vous embauchez un salarié à temps partiel pour une durée indéterminée, vous prenez envers lui exactement les mêmes engagements que s'il s'agissait d'un salarié à temps complet. ______________________ est de    heures par semaine (ou     heures par mois). Pour vous faire gagner du temps, Coover met à votre disposition un modèle de contrat de travail CDI. Modèle de contrat de travail à temps partiel et à durée indéterminée Le contrat doit être transmis au salarié, au plus tard dans les deux jours suivant l'embauche (article L122-3-1 du code du travail). La conclusion d’un CDI à temps partiel. Ce renouvellement fera l’objet d’une confirmation écrite des deux parties sous forme d’avenant ajouté au présent contrat et requérant l’accord exprès de Mme/M. M ..... bénéficiera, s’il le souhaite, d’une priorité pour l’attribution d’un emploi à temps plein dans sa catégorie professionnelle ou d’un emploi équivalent qui serait créé ou deviendrait disponible. Le CDI est un contrat sans limitation de durée. Cette modification lui sera notifiée par écrit au moins 7 jours avant la date à laquelle elle doit avoir lieu. Mme/M. Date et lieu de naissance : … En cas de démission, le salarié devra effectuer un préavis de______________  (à compléter en fonction des dispositions de la convention collective ou des usages en vigueur). Modèle de contrat de travail d’employé à temps partiel. En cas de rupture de son contrat de travail, compte tenu de la nature de ses fonctions, Mme/M. La période de référence est fixée du 1er juin au 31 mai de l’année suivante (indiquer éventuellement une période différente, si elle est en vigueur dans l’entreprise). 100% personnalisables et à jour des dernières lois. CDD. Loading ... Rédiger un contrat travail CDI à temps plein - Duration: ... Les contrats CDI Temps Partiel à Disneyland® Paris ! Modèle de CDI temps partiel La conclusion d’un CDI à temps partiel Contrairement aux autres types de contrat de travail, le CDI à temps partiel comme le CDI de projet obéissent à des règles spécifiques de conclusion. La signature d'un contrat de travail en cas de recours au Cesu est obligatoire lorsque votre salarié travaille de manière régulière plus de 8 heures par semaine ou lorsque sa durée de travail dépasse 4 semaines consécutives par an. A la différence du CDI à temps plein, le code du travail stipule que le contrat de travail est, dans le cadre d’une activité à temps partiel, obligatoirement conclu par écrit. Contrats de travail à durée déterminée (CDD), Contrats de travail à durée indéterminée (CDI). Télécharger et prévisualiser 3 pages au format PDF de Modele de contrat de travail à temps partiel (DOC: 117.8 KB | PDF: 444.3 KB ) gratuitement. N° de Sécurité sociale : …. La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine s'effectuera de la manière suivante : Les horaires de travail pour chaque journée travaillée seront établis sur un tableau de service dont un exemplaire sera remis au salarié 7 jours avant l’application dudit tableau. NB : les mentions en italiques sont facultatives . Le présent contrat est régi par les dispositions de la convention collective en vigueur dans l’entreprise soit ______________ (à compléter en indiquant l'intitulé et la date de la CCN) et du règlement intérieur en vigueur dans l’entreprise  dont Mme/M.________________________ déclare avoir pris connaissance. Le temps partiel doit forcément fait l'objet d'un contrat de travail écrit ou d'un avenant au contrat de travail précisant la répartition du temps de travail et le recours aux heures complémentaires (Article L3123-6 du Code du travail). M ..... exerce ses missions au siège social de l’entreprise (ou dans un établissement de l’entreprise) situé ………… (préciser l’adresse complète de l'établissement ou du siège social de l'entreprise). La durée hebdomadaire ou mensuelle de travail ; La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ; Les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification ; Les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié ; Les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au delà de la durée de travail fixée par le contrat. mais une fois le permis en poche, je pensais postuler pour un contrat de travail A TEMP PARTIEL, me permettant de travailler à coter du lycée, je sais ce que vous allez me dire : il sera très dure de faire les deux à la fois, aussi je vous prierais de ne pas insister sur ce … (décrire les missions de façon détaillée). Le contenu du contrat de travail à temps partiel est strictement encadré par le code du travail. ______________________ sera soumis(e) à une visite d'information et de prévention, dans un délai de 3 mois à compter de la prise effective de poste ( ou "avant l’expiration de sa période d’essai" si le salarié est mineur, travaille la nuit ou est affecté à un poste à risques), auprès des services de santé au travail dont relève l'entreprise. L. 3123-5), Contrat de travail (Art. - CDI employé à temps plein - CDI agent de maitrise ou cadre à temps complet - CDI agent de maitrise ou cadre à temps partiel . Précision importante concernant la durée minimale légale. Contrat de travail CDI Pourquoi choisir ce modèle de document ? Modèle de contrat de travail (CDI) du salarié à domicile - Modèle. N° SIRET : …. Un certain nombre de mentions obligatoires doivent y figurer : L’exemple qui vous est proposé concerne le CDI à temps partiel. ______________________   s’engage à ne pas exercer d’activité concurrente à compter de son départ effectif de l’entreprise, y compris dans le cas d’une dispense de préavis, pendant une durée de _________________  (à compléter en indiquant les mois ou années). De nombreux paramètres entrent en compte pour calculer la durée du travail d’un salarié à temps partiel. En conséquence, les particuliers qui consulteraient et/ou utiliseraient le dit Site sont dûment informés qu’ils le font sous leur seule responsabilité,et ce notamment au regard du traitement des données à caractère personnel. M ..... est engagé à temps partiel pour une durée de travail fixée à … (préciser le nombre d’heures hebdomadaires ou mensuelles travaillées) répartie de la manière suivante : … (préciser la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois). Contrairement aux autres types de contrat de travail, le CDI à temps partiel comme le CDI de projet obéissent à des règles spécifiques de conclusion. Simple, Rapide et Complet. La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine s'effectuera de la manière suivante : La répartition des horaires telles que définie à l’article 3 du présent contrat pourra être modifiée dans les cas suivants : Ces modifications pourront conduire à une répartition de l’horaire sur tous les jours ouvrables et toutes les plages horaires. Toutefois, cette transformation s’analyse en une modification du contrat de travail. Les droits à congés payés de M. ………. Contrat à temps partiel: définition. Mme/M. Le refus du salarié ne saurait donc constituer ni une faute, ni un motif de licenciement. L'employeur bénéficie d'un abattement des cotisations patronales pour toute embauche de Société : Siège social : Né(e) le _________ (à compléter), à ______________ (à compléter en indiquant la ville et le numéro de département). MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL à durée indéterminée - temps partiel Entre les Soussignés, Monsieur (Madame) ..... représentant la Société ..... (raison sociale, adresse) ; et Monsieur (Madame) ..... (nom, prénom, adresse, nationalité, date et lieu de naissance). La date de ces congés est déterminée par accord entre M. …….. et la direction, compte tenu des nécessités du service. Les dates de prise de ces congés seront déterminées en accord avec la société, en fonction des nécessités du service. ______________________ exercera les fonctions suivantes __________________ (à compléter). L. 3123-2 à L. 3123-4), Égalité de traitement avec les salariés à temps plein (Art. Cette clause engage le salarié à ne dévoiler aucune information dont il aura connaissance du fait de sa fonction dans l’entreprise et dont la divulgation à des tiers serait considérée comme préjudiciable à l’entreprise. Depuis le 1er juillet 2014, le contrat de travail à temps partiel doit, en principe, être conclu pour une durée minimale de 24 heures par semaine (ou de 104 heures par mois). • 4 mois pour les cadres. (indiquer le nom et l’adresse des organismes auxquels le salarié sera affilié). Mme/M. ARTICLE 10 - OBLIGATIONS. La déclaration préalable à l’embauche a été effectuée à l’Urssaf de _____________ (à compléter) le ________________  (à compléter). • 2 mois pour les ouvriers et employés ; N°APE : … Il indiquera la ré Mme/M  percevra une rémunération brute mensuelle de ___________________ (à compléter en lettres et en chiffres) €, correspondant à son salaire de base et à un taux horaire de ________________. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Il est recommandé avant la rédaction d’un contrat de travail de vérifier les dispositions des accords ou conventions applicables dans l’entreprise . Le contenu du contrat de travail à temps partiel est strictement encadré par le code du travail. Vos modèles de contrats de travail sont rédigés et mis à jour par des juristes et des avocats experts en droit du travail et sont prêts à l'emploi ! La société s’engage en outre, à en informer préalablement Mme/M. Dénomination : … 100% personnalisables et à jour des dernières lois. À noter : la durée maximale de la période d’essai est, sauf accord de branche conclu avant le 26 juin 2008 et prévoyant des durées supérieures, fixée à :

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